Analyse Avant Après des Ordonnances Macron

Cet article est une analyse comparative Avant / Après relative au droit du travail des Ordonnances Macron, réalisée par Maître Laure Germain-Phion, avocat au Barreau de Grenoble.

SOMMAIRE

Ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail

• Accès au droit du travail et aux dispositions légales et conventionnelles par voie numérique
• Dispositions relatives à la réparation du licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse
• Règles de procédure et motivation du licenciement
• Délai de recours en cas de rupture du contrat
• Reclassement pour inaptitude
• Contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émises par le médecin du travail
• Suppression du contrat de génération
• Sécurisation du congé de mobilité et rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective
• Périmètre d’appréciation de la cause économique
• Obligation de reclassement en matière de licenciement économique
• Transfert des contrats de travail
• Télétravail
• CDD et contrat de mission
• CDI de chantier ou d’opération
• Travail de nuit
• Recours au prêt de main d’œuvre
• Transfert conventionnel du contrat de travail entre deux entreprises prestataires
• Condition d’octroi de l’indemnité de licenciement
• Application des dispositions

Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsables syndicales

• Instances représentatives du personnel
• Mise en place du CSE
• Les commissions santé, sécurité et conditions de travail
• Composition, élection et mandat du CSE
• Comité central social et économique

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

• Rapport accord d’entreprise ou d’établissement / accord de branche
• Extension de l’accord de branche
• Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail
• Contestation d’un accord collectif
• Consultations et négociations obligatoires au niveau de la branche
• Consultations et négociations obligatoires au niveau de l’entreprise
• Modalités de négociation dans les entreprises sans délégué syndical
• Nouvelle règles d’appréciation du caractère majoritaire des accords
• Accélération de la restructuration des branches
• Application des dispositions

Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

• Financement du compte professionnel de prévention
• Indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Application de l’ordonnance