Synthèse de la Loi travail (El Khomri)

Cet article est une synthèse de la Loi Travail (El Khomri) du 8 août 2016 animée par Maître Laure Germain-Phion, avocat au Barreau de Grenoble.

SOMMAIRE

1. La nouvelle architecture du code du travail

2. La négociation collective et les Institutions Représentatives du Personnel

• Les conditions de validité des accords d’entreprise ou d’établissement (L 2232 – 12)
• Consultations référendaires (L 2232 – 12)
• Généralisation progressive de l’accord majoritaire
• La négociation dans les entreprises dépourvues de Délégués Syndicaux
• Les règles de dérogation à l’accord de branche
• La révision des conventions et accords collectifs: la notion de cycle electoral
• La dénonciation des accords d’entreprise à durée indéterminée (L 2261-10)
• La mise en cause des accords d’entreprise en raison notamment d’une fusion, d’une cession, d’une scission ou d’un changement d’activité (L 2261-14)
• Aménagements des négociations en cas de transfert d’entreprise
• Aménagements des négociations en cas de transfert d’entreprise: accord d’adaptation (L 2161-14-3)
• Sécurisations des accords de groupe
• Définition d’un calendrier de négociation (L.2222-3 et s.)
• Les stipulations obligatoires de tout accord collectif
• Durées et échéances des accords (L.2222-4)
• La mise en place des accords de préservation ou de développement de l’emploi
• les effets sur le contrat travail des accords de préservation ou de développement de l’emploi
• Accords-types de branche pour les TPE (L.2232-10-1)
• Les nouveaux moyens pour les acteurs de la négociation
• Publicité des accords: mise en place d’une base de données des Accords collectifs

3. Les nouveaux thèmes de la négociation d’entreprise

• Différents domaines de la subsidiarité de l’accord de branche
• Travail effectif (L.3121-1 et s.)
• Astreinte (L.3121-9 et s.)
• Equivalence – l’exception au principe de subsidiarité (L.3121-13 et s.)
• Temps de pause (L.3121-16 et s.)
• Durée quotidienne maximale (L.3121-18 et s.)
• Durées hebdomadaires maximales (L.3121-20 et s.)
• Repos quotidien (L.3131-1 et S.)
• Durée légale et heures supplémentaires (L.3121-27 et s.)
• Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (L. 3121-41 et s)
• Horaires individualisés et récupération des heures perdues (L. 3121-48 et s)
• Conventions de forfaits
• Sécurisation des forfaits jours
• Décrets d’application (art. L. 3121-67 et L.3121-68)
• Travail de nuit (art. L. 3122-1 et s.)
• Travail à temps partiel (L.3123-1et s.)
• Travail intermittent (L.3123-33)
• Jours fériés (L.3133-1 et s.)
• Journée de solidarité (L.3133-7 et s.)

4. Les relations individuelles de travail

• Le Licenciement pour motif économique (L.1233-3)
• Mesures liées au développement des outils numériques
• L’évolution du règlement intérieur
• Harcèlement moral
• Franchise: Création d’une instance de dialogue
• Réforme de la visite médicale d’embauche (L.4624-1 et s.)
• Réforme de l’inaptitude médicale
• Renforcement de la protection des jeunes parents contre le licenciement

5. Le CPA et autres dispositifs

• Le CPA et autres dispositifs
• Le CEC
• CPA
• Aménagement du CPF
• Mesures relatives à l’apprentissage
• Emplois saisonniers
• Insertion des Travailleurs handicapés
• Repérage de l’amiante : nouvelles sanctions

6. Mesures parachevant les réformes de la loi Macron et Rebsamen

• IRP
• Expertise CHSCT