Echéancier de la mise en application des lois Rebsamen
Actualité publiée le 29/09/2015
Tableau de synthèse de l'échéancier de la mise en application des lois Rebsamen relatives au droit du travail, réalisé par Maître Laure Germain-Phion, Avocat au Barreau de Grenoble. L’analyse proposée permet de mettre en lien l’article de loi, sa base légale, son objet, et son décret d’application.
Tableau de synthèse de l’échéancier de la mise en application des lois Rebsamen relatives au droit du travail, réalisé par Maître Laure Germain-Phion, Avocat au Barreau de Grenoble.
L’analyse proposée permet de mettre en lien l’article de loi, sa base légale, son objet, et son décret d’application.
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