Votre employeur peut-il contester votre arrêt maladie ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il bénéficie d’une protection spécifique. Mais dans quelles conditions l’employeur peut-il remettre en question cet arrêt ? Peut-il demander un contrôle médical ? Et quelles sont les obligations du salarié en cas de contrôle ? Voici tout ce que vous devez savoir pour être en règle.

L’employeur peut-il contester un arrêt maladie ?

Un employeur ne peut pas contester un arrêt maladie, sauf dans des cas bien précis. En principe, l’avis du médecin prescripteur fait foi et l’arrêt doit être respecté.

Les seules exceptions où l’employeur peut contester un arrêt

Un employeur ne peut remettre en question un arrêt que dans deux situations spécifiques :

• Un faux certificat médical, s’il prouve que l’arrêt est frauduleux.
• Un certificat de complaisance, s’il peut démontrer que le médecin a prescrit l’arrêt sans justification réelle.

Attention, contester un arrêt maladie est une procédure complexe pour l’employeur, qui doit apporter des preuves solides.

Quand l’employeur peut-il demander un contrôle médical ?

En revanche, si l’entreprise verse un complément de salaire pendant l’arrêt maladie, elle a le droit de faire contrôler le bien-fondé de l’arrêt en :

• Mandatant un médecin contrôleur privé, indépendant de la CPAM.
• Organisant une visite médicale de contrôle, à domicile ou en cabinet.

Si le médecin contrôleur estime que l’arrêt est injustifié, l’employeur peut suspendre le complément de salaire.

Respect des horaires de sortie : une obligation légale

Les salariés en arrêt maladie ne sont pas totalement libres de leurs déplacements. Ils doivent respecter certaines règles pour éviter des sanctions.

Horaires de sortie à respecter

Sur l’arrêt maladie, des horaires de sortie sont mentionnés. Deux situations existent :

• Sorties limitées : Présence obligatoire au domicile en dehors des créneaux autorisés.
• Sorties libres : Liberté de déplacement, mais obligation d’informer l’employeur.

Même en sortie libre, le salarié doit indiquer à l’employeur une plage horaire où il peut être contrôlé.

Exemple concret

Un salarié en sortie libre peut informer son employeur :

• « Je suis disponible pour un contrôle médical de 8 h à 9 h du matin. »
• « Le reste de la journée, je peux me déplacer librement. »

Ne pas respecter ces règles peut entraîner la perte des indemnités journalières.

Peut-on quitter son département pendant un arrêt maladie ?

Un salarié en arrêt maladie ne peut pas quitter son département sans autorisation.

Il doit :

• Faire une demande officielle à la CPAM.
• Respecter un délai de 15 jours avant le départ.
• Obtenir une réponse favorable avant de voyager.

Si l’autorisation est refusée et que le salarié quitte son département, il risque de perdre ses indemnités journalières.

Conclusion

Un employeur ne peut pas contester un arrêt maladie, en revanche, s’il verse un complément de salaire, il peut faire procéder à un contrôle médical indépendant.

Malgré tout, le salarié doit respecter les horaires de sortie imposés et, en sortie libre, indiquer une plage horaire où il peut être contrôlé. Enfin, quitter son département sans autorisation de la CPAM est interdit et nécessite une demande préalable sous peine de sanctions.