Arrêt maladie : votre employeur peut-il vous solliciter ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, la frontière entre vie professionnelle et repos médical peut parfois être floue. L’employeur a-t-il le droit de vous solliciter ? Le salarié doit-il répondre aux demandes de son entreprise ? Peut-il continuer à travailler malgré son arrêt ? Voici ce que dit la loi.

L’employeur peut-il exiger que vous participiez à l’activité de l’entreprise pendant un arrêt maladie ?

Un employeur ne peut en aucun cas imposer à un salarié en arrêt maladie de travailler ou de participer aux activités de l’entreprise.

Ce que l’employeur peut vous demander

Bien que le salarié ne soit pas tenu de travailler, certaines obligations persistent :

• Communiquer certains codes d’accès (ordinateur, logiciels, mails professionnels, etc.).
• Restituer des documents essentiels pour garantir la continuité de l’activité.
• Rendre les clés ou tout matériel appartenant à l’entreprise.

Si le salarié refuse de fournir ces éléments essentiels, il peut être considéré comme fautif.

Ce que l’employeur ne peut pas exiger

En revanche, l’employeur ne peut pas demander au salarié de :

• Répondre au téléphone ou aux emails.
• Assister à des réunions ou réaliser une quelconque tâche.
• Intervenir pour régler un problème dans l’entreprise.

Un arrêt maladie est un droit pour le salarié et un temps de repos médical. Il ne peut donc pas être contraint d’effectuer une mission professionnelle.

Travailler pendant son arrêt maladie : quels risques ?

Un salarié en arrêt de travail peut être tenté de continuer à travailler, que ce soit pour ne pas accumuler de retard ou sous la pression de son employeur. Pourtant, cela est strictement encadré et peut entraîner de lourdes conséquences.

Risques vis-à-vis de la Sécurité sociale

Si un salarié exerce une activité professionnelle pendant son arrêt maladie, il risque des sanctions de la part de la Sécurité sociale :

• Obligation de rembourser les indemnités journalières perçues pendant l’arrêt.
• Suspension des droits aux prestations en cas de récidive.
• Risque de contrôle renforcé en cas de doute sur la légitimité de l’arrêt.

Même si l’employeur incite un salarié à travailler pendant son arrêt, cela ne protège pas le salarié contre une sanction de la Sécurité sociale.

Possibilité de recours contre l’employeur

Si l’employeur contraint ou incite un salarié à travailler malgré son arrêt maladie, ce dernier peut :

• Se retourner contre son employeur pour obtenir réparation du préjudice subi.
• Saisir les prud’hommes en cas de pression avérée.
• Dénoncer un comportement abusif pouvant être qualifié de harcèlement moral.

Un employeur qui oblige un salarié en arrêt à travailler s’expose à des sanctions judiciaires.

Conclusion

Un salarié en arrêt maladie n’a aucune obligation de participer à l’activité de l’entreprise. L’employeur peut uniquement exiger la restitution de documents ou d’éléments nécessaires à la continuité du service, mais ne peut pas imposer d’activité professionnelle.
En revanche, travailler pendant un arrêt maladie est une faute aux yeux de la Sécurité sociale, pouvant entraîner le remboursement des indemnités journalières.