Arrêt maladie : peut-on exercer une activité bénévole ou professionnelle ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il doit respecter certaines obligations vis-à-vis de son employeur et de la Sécurité sociale. Peut-il travailler ou exercer une activité bénévole ? Quels sont les risques en cas de non-respect des règles ? Décryptons ensemble ce qui est autorisé et interdit dans ce cadre.

Activité en arrêt maladie : ce que dit la loi

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une relation avec l’employeur ou avec la Sécurité sociale.

Vis-à-vis de l’employeur : l’obligation de loyauté prime

Un salarié peut exercer une activité pendant son arrêt à condition de ne pas violer son obligation de loyauté envers son employeur.

Ce qui est autorisé :

• Toute activité non concurrentielle à celle de l’employeur.
• Une activité bénévole (sous conditions).

Ce qui est interdit :

• Travailler pour un concurrent.
• Effectuer une activité rémunérée qui nuirait aux intérêts de l’employeur.

Exemple : Un salarié en arrêt maladie peut participer à des actions associatives, à condition que cela ne pénalise pas son entreprise.

Vis-à-vis de la Sécurité sociale : obligation de repos absolue

La Sécurité sociale impose au salarié une obligation stricte de repos. Toute activité, même bénévole, peut être interprétée comme une violation de cette obligation.

Risques encourus en cas d’activité pendant l’arrêt maladie :

• Remboursement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
• Suspension ou suppression des droits aux prestations en cas de récidive.

Exemple : Un élu local en arrêt maladie qui participe à des réunions municipales, même sans être rémunéré, peut être sanctionné par la Sécurité sociale.

Conclusion

En arrêt maladie, la règle principale est simple :

• Vis-à-vis de l’employeur, le salarié ne doit pas manquer à son obligation de loyauté.
• Vis-à-vis de la Sécurité sociale, il doit respecter un repos strict sous peine de sanctions.

Même une activité bénévole peut être sanctionnée si elle est perçue comme une violation de l’obligation de repos.