Arrêt maladie à l’étranger : quels sont vos droits ?

Lorsqu’un salarié tombe malade alors qu’il est à l’étranger, il peut se retrouver confronté à plusieurs questions : Son certificat médical étranger est-il reconnu en France ? Peut-il percevoir des indemnités journalières ? Son employeur peut-il le sanctionner pour absence injustifiée ?

Voyons ensemble ce que dit la loi et les précautions à prendre en cas d’arrêt maladie hors de France.

Un arrêt maladie à l’étranger est-il valable en France ?

Oui. Un certificat médical établi à l’étranger est parfaitement valable en France.

Un certificat médical étranger justifie-t-il une absence ?

Si vous tombez malade à l’étranger et que votre état vous empêche de rentrer à la date prévue, vous devez impérativement informer votre employeur et lui transmettre un certificat médical délivré par un médecin local. Cet arrêt maladie justifie votre absence auprès de votre employeur

Attention : ne pas informer votre employeur peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire un licenciement pour absence injustifiée.

Par contre, si un licenciement intervient malgré un arrêt maladie justifié, il pourra être requalifié en licenciement abusif.

Quelles démarches effectuer auprès de son employeur ?

Pour éviter tout litige avec votre entreprise, vous devez :

• Prévenir votre employeur dès que possible (mail, téléphone, lettre).
• Fournir un certificat médical étranger mentionnant la durée de l’incapacité.
• Respecter les délais imposés par votre contrat ou la convention collective.

Un arrêt maladie à l’étranger donne-t-il droit aux indemnités journalières ?

Un certificat médical étranger ne suffit pas pour percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale française.

Pourquoi un arrêt étranger n’ouvre-t-il pas droit aux indemnités ?

En France, pour percevoir des indemnités journalières, il faut que l’arrêt de travail soit :

• Prescrit par un médecin exerçant en France.
• Déclaré à la CPAM dans les délais impartis (48 heures en général).

Un arrêt de travail établi par un médecin étranger n’a pas de valeur aux yeux de la Sécurité sociale française pour ouvrir des droits aux indemnités.

Comment obtenir une reconnaissance en France ?

Si vous êtes malade à l’étranger et souhaitez bénéficier des indemnités journalières, voici ce que vous devez faire :

• Faire reconnaître votre arrêt par un médecin français dès votre retour.
• Envoyer les documents à la CPAM dès votre arrivée.
• Vérifier les règles spécifiques en fonction du pays où vous êtes tombé malade (notamment si un accord bilatéral existe avec la France).

Certains pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen permettent une prise en charge plus simple grâce aux accords de sécurité sociale.

Conclusion

Un arrêt maladie à l’étranger est reconnu par l’employeur, mais ne permet pas d’obtenir des indemnités journalières en France. Pour éviter tout problème, il est essentiel de prévenir son employeur immédiatement, et de faire valider son arrêt par un médecin français dès son retour.