Absence injustifiée au travail : êtes-vous considéré comme démissionnaire ?

Lorsqu’un salarié cesse de se présenter à son poste sans justification, l’employeur peut-il considérer cela comme une démission ? Non, la jurisprudence est claire : une absence injustifiée ne suffit pas à caractériser une volonté claire et non équivoque de démissionner.

Cependant, l’absence non justifiée expose le salarié à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. De plus, depuis la réforme du 19 avril 2023, un salarié qui ne répond pas aux mises en demeure de son employeur peut être considéré comme démissionnaire sous certaines conditions. Décryptons ensemble les implications et les précautions à prendre.

Une absence injustifiée ne signifie pas une démission

Contrairement à certaines idées reçues, une absence au travail sans justificatif ne signifie pas que vous êtes démissionnaire.

La position de la jurisprudence

La jurisprudence est formelle : la démission doit être une décision claire et non équivoque du salarié. Or, une absence injustifiée ne traduit pas forcément une volonté de démissionner.

Toutefois, l’absence prolongée peut constituer une faute disciplinaire, et si elle est répétée ou prolongée, elle peut justifier un licenciement.

Obligation du salarié en cas d’absence

Lorsqu’un salarié est absent, il doit impérativement prévenir son employeur et fournir un justificatif dans les 48 heures.

Si le salarié ne justifie pas son absence, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

La nouvelle procédure depuis la réforme du 19 avril 2023

Depuis le 19 avril 2023, la législation a évolué concernant les abandons de poste. Un employeur peut désormais considérer un salarié comme démissionnaire sous certaines conditions.

La mise en demeure obligatoire avant toute décision

Si un salarié ne donne aucune nouvelle, l’employeur doit d’abord lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé. Ce courrier doit exiger que le salarié :

• Justifie son absence.
• Informe son employeur de sa situation.
• Reprenne son poste sous un délai minimum de 15 jours.

Si le salarié ne répond pas dans ce délai, l’employeur peut alors considérer que le salarié est démissionnaire.

Les conséquences d’une démission automatique

Lorsqu’un employeur considère qu’un salarié est démissionnaire après un abandon de poste, cela entraîne plusieurs conséquences :

• Perte du droit aux allocations chômage (ARE).
• Impossibilité de prétendre aux indemnités de licenciement.
• Fin du contrat de travail sans préavis, sauf si l’employeur l’impose.

Attention, contrairement à un licenciement, une démission n’ouvre pas droit au chômage, sauf cas exceptionnel (démission légitime).

Comment éviter les sanctions en cas d’absence prolongée ?

Si vous êtes considéré comme démissionnaire contre votre volonté, vous pouvez :

• Saisir le Conseil de prud’hommes pour contester cette décision.
• Démontrer que vous n’avez jamais eu l’intention de démissionner.
• Faire valoir une situation empêchant votre retour (raisons médicales, harcèlement, etc.).

Si la démission est annulée, l’employeur devra requalifier la rupture en licenciement, ouvrant ainsi des droits aux indemnités et au chômage.

Conclusion

Une absence injustifiée ne signifie pas une démission, mais elle constitue une faute pouvant mener à un licenciement. Depuis la réforme du 19 avril 2023, un salarié qui abandonne son poste et ne répond pas à une mise en demeure peut être considéré comme démissionnaire, avec perte de ses droits au chômage.