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L’obligation de sécurité
Actualité publiée le 23/04/2019
Dans sa décision du 10 avril 2019 n°17-28.218, la Cour de Cassation précise qu'une Cour d'Appel ne saurait débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts sans répondre à ses écritures soutenant que l’employeur avait manqué à son obligation de sécurité pour ne pas avoir assuré la surveillance médicale renforcée que sa qualité de travailleur de nuit imposait.
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