Le passeport de prévention

Son but est d’éviter les formations redondantes.
La gestion de ce passeport est confiée à la Caisse des dépôts et consignations.
Il regroupe les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Le passeport est renseigné par l’employeur, par les organismes de formation à l’issue de chaque action de formation.
Le salarié peut le renseigner également pour les formation qu’il aura suivie de sa propre initiative.
Les demandeurs d’emploi bénéficient, au même titre que les salariés, de ce passeport prévention.
L’ensemble des données comprises dans le passeport prévention, y compris celles non versées par l’employeur, peuvent être consultées par celui-ci à la condition que le salarié l’y autorise.
Le passeport de prévention permettra au salarié d’établir la matérialité du défaut de formation dont il aura souffert, ce qui présente une utilité pratique dans le cadre d’une action en faute inexcusable.