Le harcèlement moral peut être caractérisé lorsque l’employeur ne respecte pas les prescriptions du médecin du travail

Dans sa décision du 4 novembre 2020, n°19-11.626, la Cour de Cassation précise qu'en retenant que la société avait confié au salarié de manière habituelle, au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé et mis ainsi en péril l'état de santé de son salarié, la cour d'appel a fait ressortir l'existence d'éléments laissant supposer un harcèlement moral et l'absence de preuve par l'employeur d'éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.