La faute grave : le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l’encontre d’une collègue de travail commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise.
Actualité publiée le 23/06/2020
Dans sa décision du 25 mai 2020, n° 18-21.877, la Cour de Cassation précise qu'adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave.
Dans cette affaire, un agent de fabrication employé par un laboratoire pharmaceutique tient des propos dégradants et humiliants à connotation sexuelle et ouvertement sexiste à l’encontre de l’une de ses collègues et en présence d’autres salariés. Il s’adresse en effet à elle en lui disant « tu sais que j’ai envie de te casser le cul ».
Pour la Cour de Cassation « en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que le salarié avait tenu à l’encontre d’une collègue de travail des propos dégradants à caractère sexuel, ce qui était de nature à rendre impossible son maintien dans l’entreprise, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisés. »
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