Harcèlement moral : il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié

Dans sa décision du 27 janvier 2021, n° 19-15.832, la Cour de cassation précise que pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits ; que le salarié invoquait un certain nombre de documents médicaux, émanant tant d’un médecin généraliste que d’un médecin psychiatre, de la médecine du travail et de la caisse primaire d’assurance maladie, dont il soutenait qu’ils démontraient une détérioration de son état de santé consécutive aux agissement de son employeur ; qu’en ne procédant à aucun examen de ces documents, la cour d’appel a violé les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du Code du travail.