Canicule : les obligations légales de l’employeur
Actualité publiée le 24/06/2019
En application des articles L 4121-1 et suivants et R 4121-1 et suivants du Code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. En particulier, tout employeur doit prendre en considération les « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques.
L’ employeur doit donc :
– surveiller la température ambiante du lieu de travail;
– adapter rythme de travail des salariés selon la chaleur ;
– adapter les horaires de travail dans la mesure du possible et d’organiser des pauses de façon à permettre aux salariés de bénéficier de temps de récupération adaptés ;
– veiller que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
– informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur, en affichant, au besoin, les recommandations à suivre pour éviter ce risque.
Pour mémoire, dans le secteur du BTP, les travailleurs doivent disposer soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte, soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes (article R 4534-142-1 du Code du Travail).
Les travailleurs doivent également disposer d’eau potable fraîche pour la boisson, au moins 3 litres par jour et par salarié sur les chantiers du BTP (articles R 4225-2 et R 4534-143 du Code du Travail).
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